(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 23 700 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de volets par la société Groupe Label fenêtre (la société), qui a fait l'objet d'une procédure

6, constituaient donc l'accessoire indispensable des bâtiments et ouvrages inclus dans les autres lots de volumes dont notamment le lot de volumes 1 dont ADP est propriétaire, de sorte qu'ADP disposait

la vente, il ne sanctionne, par l'application d'un supplément de taxes, que les distributeurs qui se trouvent dans l'impossibilité de fournir à l'administration les noms des acheteurs ainsi que les volumes

l'absence de prescription écrite était relevée à la charge du prévenu; que les experts expliquaient le décès par une intoxication par l'eau résultant de l'administration par voie intraveineuse d'un volume

deux logiciels correspondant à des prix de 290 francs pour l'un et 399 francs pour l'autre, et en y apposant des étiquettes correspondant à des prix de 19, 90 francs chacun ; qu'en raison du faible volume

des articles 121-1, 322-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable de détérioration volontaire de biens, en l'espèce, des volets

présents sur la parcelle voisine de celle de M. et Mme [D], en période nocturne, étaient incessants et d'une intensité telle qu'ils étaient audibles depuis l'intérieur de l'habitation, fenêtres et volets

a pénétré dans la cour de la déchetterie ; que, parmi eux se trouvaient Claude Z..., Marcel X... et Jean-Bernard X... qui ont poussé la grille d'entrée ; que Claude Z... est parvenu à relever le volet

réglementaire " du volume 1/10 du mémoire descriptif.

2024 V n°1893 et une hypothèque légale le 29 mai 2024 volume 2024 V n°2724, sur le bien immobilier ci-après décrit.

toutes les réparations à faire pendant la durée du bail à la seule exception des grosses réparations visées par l'article 606 du Code civil, soit les réparations qui sont celles des gros murs et des voûtes

seulement être empêché momentanément par un problème de transfert de fonds », que « ce n'est qu'à réception de la mise en demeure de Maître [A] au mois de mars 2019 qu'il a soudainement tenté de faire volte-face

roulant sont fixées dans le liner, le volet roulant frotte sur les margelles de la piscine à sa fermeture, les lamelles du volet roulant sont dégradées au niveau des attaches, les axes métalliques de

fin à divers litiges les opposant, la société Rex et la société Locam ont signé un protocole d'accord transactionnel prévoyant la poursuite de leur relation commerciale jusqu'au 31 août 2016 et un volume

propres que pour ce qui concerne la capacité (34 m3) des véhicules ayant servi au détournement des carburants, la répartition des produits entre supercarburant (52,8 %) / gazole routier (47,20 %) et le volume

postérieurement aux vidanges ; qu'en se bornant toutefois à retenir que les époux X... avaient procédé à une vidange complète de la fosse du seul fait que les vidanges avaient été réalisées pour un volume

cette somme effectivement déduite sur le décompte adressé par ladite société le 31 août 1982, serait de nouveau portée au crédit de Viafrance une fois effectuée la livraison par ladite société d'un volume

expertale ne se mesure pas au nombre de rapports remis mais à l'aune, d'une part, du nombre de juridictions reconnaissant officiellement ses compétences, d'autre part, du nombre et du volume