du 28 août 2015 (710 m3) a excédé le double du volume d'eau moyen consommé par M.

cédé deux de ces lots-volume à des sociétés civiles immobilières, par actes des 9 avril et 21 mai 2010. 3.

(la société [...]), sous-traitant ; qu'invoquant le non-respect par la société BMM d'une stipulation contractuelle mentionnant un volume indicatif des opérations de transport devant lui être confié, la

social du projet « Prospero » et à suspendre tout acte de mise en oeuvre de ce volet, la cour d'appel a, à la fois, retenu dans ses motifs que le volet social du projet « Prospero » n'avait pas été soumis

social relatif au complément de libre choix du mode de garde, dont le droit avait été ouvert en 2005 ; qu'ainsi, Mme Q... admettait que l'ensemble des volets sociaux en vue de l'obtention du complément

, que l'analyse civiliste admettant un lot-volume au titre de l'assiette foncière ne saurait s'appliquer au droit fiscal d'interprétation plus stricte, quand la notion de droit de superficie est appliquée

La société Souchon location a assigné le GPMB et la société BVM en restitution de frais d'exécution injustifiés, contestant, notamment, le volume du mobilier déménagé et les frais exposés à ce titre.

.. fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation formée contre la société Traitement industriel des métaux (société TIM), qui effectuait alors des travaux de peinture sur des volets

le délit de vol est constitué dès lors qu'une chose appartenant à autrui a été frauduleusement soustraite; qu'il importe peu, en l'espèce, de savoir si le vol porte sur une ou plusieurs lames de volets

. qui était salarié de la société Firac depuis le 6 mai 1980 en qualité d'ingénieur d'affaires, a été licencié le 1er décembre 1994 pour le motif économique suivant : "adaptation de l'effectif au volume

X..., la cour d'appel a évalué le volume des agrégats dont il a été privé, en faisant la différence entre le volume d'agrégats qu'il devait prélever et celui qu'il a effectivement prélevé ; que la cassation

B... indique que " l'habitation est constituée de deux niveaux sur cette façade où cinq portes ont été posées, deux volets ont été installés, d'autres ouvertures type fenestrons ont été créés ; que sur

des travaux, qu'a été constatée par procès-verbal la non-conformité du bâtiment au permis de construire délivré en relevant les anomalies suivantes : - rehaussement du bâtiment ; - augmentation du volume

refusant de faire application des mentions claires et précises de l'acte de vente du 29 mai 1987 et de l'état descriptif de division, qui précisaient que l'objet de la vente était "constitué par le volume

. ; Qu'il est admis par Pierre X...que les portes et volets ont été replacés par lui dans l'immeuble en octobre 1993, après qu'ils aient été retirés en avril 1993 pour une première tentative de vente

que l'enlèvement du compteur ne permettait à l'abonnée, soit à la société [...], de procéder à la moindre vérification, quand il appartenait à la société [...], l'abonnée, qui entendait contester le volume

. ; que se prévalant du manque de rentabilité de l'officine, qu'elle imputait à une information inexacte sur le volume des ventes d'un médicament, dont le taux de marge était moindre que celui des autres

- 5, qu'un permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume