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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2001075_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
S'agissant de la majoration appliquée à la taxe foncière afférente à l'immeuble de Saint-Ouen : 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004326_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 août 2021 et 5 janvier 2023 (non communiqué), le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520561_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
’Aumône (Val-d'Oise).
Source officielleRETENTIONS
66960d0d53a3547449c241b5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[H] [U] né le 20 Février 1989 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034c95d9f9de2b3fa528346
27 septembre 2016
27 septembre 2016
) ; - Nous notifier une proposition financière susceptible de nous dédommager, et joindre un chèque de règlement de l'intégralité des sommes qui non sont d'ores et déjà dûes (sic) (sans que cela ne vale
Source officiellecomm
6137214fcd580146773f2b3a
6 novembre 1990
6 novembre 1990
cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société United industries France Flair plastique, dont le siège social est zone industrielle du Vert Galant, rue des oziers à Saint-Ouen-L'Aumone
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2521013_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... soutient qu’il réside à Saint-Ouen-l’Aumône dans le Val-d’Oise. Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il résidait au moment de la décision attaquée en Seine-Saint-Denis.
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1385
12 juin 1990
12 juin 1990
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aéroquip, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle du Vert Galant à Saint-Ouen-l'Aumone
Source officiellecomm
613721f6cd580146773f9117
29 juin 1993
29 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRIT intérim, dont le siège social est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211291_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, l'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () Montreuil : Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211296_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, l'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () Montreuil : Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519518_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice adminstrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; / (
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601893_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le lieu d’exécution prévu du contrat litigieux s’étend sur les départements de Paris, du Val-d’Oise, des Yvelines et des Hauts-de-Seine, départements qui se trouvent dans
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895635428384b762e6237b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z45V Minute
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
La commune de Saint-Ouen a, par un contrat signé le 28 avril 2010, concédé pour une durée de six ans à la Société Anonyme d'Economie Mixte de Construction et de Rénovation de la Ville de Saint-Ouen (SEMISO
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
enregistrés le 22 septembre 2024, le 7 octobre 2024 et le 11 février 2025, Mme A D, représentée par Me Bozize demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf46d34da2cbdcd8772
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZXH Minute : 25/00005
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311409_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Auditionné, il a indiqué être entré en France en août 2023 via l'Italie, disposer d'un passeport chez son oncle à Saint-Ouen l'Aumône, ne pas travailler et vouloir rester en France.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512897_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de délivrer une autorisation provisoire de séjour à Mme A, son épouse, dans un
Source officiellePage 15 sur 28