[Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Anne-Sophie DUVERGER-DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1090 INTIMEE Madame [W] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valérie

[Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Anne-sophie DUVERGER-DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1090 INTIMEE Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie

BCA EXPERTISE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie OUCHENE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L'Aumône (Val-d'Oise), 2°) de l'ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPES, dont le siège est ... à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), 3°) de l'ASSOCIATION DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX

la société Ouchan Trans

l'Aumône (Val-d'Oise), ..., 3°/ de la Société DUBOIS-COFRAMENAL, aux droits de la Société Coframenal, dont le siège est à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., 4°/ de Monsieur Alain B..., demeurant

Vallée, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La SCI Valérie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2011 par lequel le maire de Saint-Ouen a délivré à la SCI Saint-Ouen

a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le terrain du stade Roger Couderc sis 33 rue du mail à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise) de quitter les lieux dans un délai de 24 heures ; 2

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ M.

de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [V] [K] Né le 27 mars 2007 à CAEN (14) Résidence habituelle : 42 Rue de la Réforme Résidence Les Vallées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Z..., demeurant n° 875, ... à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise), en

Vu 1°), sous le n° 87 372, la requête enregistrée le 15 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), représentée par son maire en exercice

Gordan, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 7 mars 2000, qui a condamné le premier à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme, complicité de tentative de meurtre en

Parent, demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val-d'Oise), 15 / de M. L... Parent, demeurant ... (18e), 16 / de M.

son dossier d'autorisation d'enseigne ; - lui remettre le courrier de refus de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Val-d'Oise ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône

Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.

RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY...

droit ni titre établis sur le parking de la piscine des Béthunes sis 2 avenue des Béthunes à Saint-Ouen l'Aumône. 2.