Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204380_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
H, élus de la commune de Tresses, demandent l'annulation de la décision du maire de Tresses l'autorisant à signer l'avenant n°3 ainsi que l'annulation de cet avenant.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00966
30 mars 2016
30 mars 2016
[S] [N], apprenti de la société [K], est tombé au travers d'une trémie réalisée dans une dalle de béton au premier étage d'un bâtiment, destinée au passage des gaines et fourreaux ; que cette trémie était
Source officielleService des référés
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En ce qui concerne la trémie, la société 26BOULANG’ indique avoir renoncé à la création d’une fosse et d’une trémie, en raison de la découverte de la préexistence d’une trémie, dont il a été procédé à
Source officielleChambre 7
69a213e8cdc6046d47f8efb8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00142 N° RG: 2024L01880 2024J00694 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [D] contre SAS LE TREFLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d821e704a005d1ed70ed
19 avril 2023
19 avril 2023
[T] a constaté que la trémie d'origine reliant le rez-de-chaussée au sous-sol a été rebouchée et qu'une autre trémie circulaire munie d'un escalier hélicoïdal existe au centre de la pièce (page 10), -
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40459
4 janvier 1973
4 janvier 1973
A VENDU A TRELLE UN LOCAL A USAGE DE MAGASIN POUR LE PRIX DE 80000 FRANCS, QUI A ETE INTEGRALEMENT VERSE PAR L'ACQUEREUR, ANTERIEUREMENT A L'ACTE AUTHENTIQUE REGULARISE EN L'ETUDE DE CET OFFICIER PUBLIC
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:20
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Presuda Općeg suda (treće vijeće) 30. siječnja 2003.#Manuel Francisco Caballero Montoya i drugi protiv Europska komisija.#Predmeti T-303/00, T-304/00 i T-322/00.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465902.20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Article 3 : La commune de Faucigny et la SCI Le Trèfle à quatre feuilles verseront la somme de 1 500 euros chacune à M. A au titre de l'article L. 761-1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205637_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, et de Me Gauci, représentant la commune de Tresses. Considérant ce qui suit : 1. La société Daxap Viti et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205638_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A verseront solidairement à la commune de Tresses une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba6c
8 avril 1976
8 avril 1976
SOCIETE D'ASSURANCES LA NEUFCHATELOISE COMME SUBROGEE A CELLE-CI, RECEVABLES A AGIR CONTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX, AUX MOTIFS QUE LA CONTRAT DE DEPOT CONCLU PAR LA SOCIETE TREYER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305291_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La commune de Trets et les " Ecuries de la Finca ", n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300668
26 mai 2010
26 mai 2010
construite entre les lots de copropriété n° 94 et 98 ; Aux motifs propres que « la trémie a été percée par les époux A...pour rejoindre leurs deux appartements.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201689
13 octobre 2011
13 octobre 2011
le rapport de prélèvement et d'analyse de matériaux établi par le Bureau Veritas le 13 avril 2007 dans lequel est mentionnée la présence d'amiante sous forme fibreuse blanche dans l'isolation de la trémie
Source officielle14e Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a674
3 juillet 2013
3 juillet 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2013 N°2013/542 Rôle N° 12/14695 CPAM DU VAR C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION LE TREFLE
Source officielle1ère chambre civile A
61628876dafa129e399518fa
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Chambre RG : 2008/10760 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Septembre 2012 APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK
Source officielle7ème chambre
DTA_2304589_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur ce même fondement, des pièces ont été produites, à la demande du tribunal, par la SCCV Trèfle le 8 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01023
18 octobre 2011
18 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2010) que la société Trèves a déposé le 10 avril 1995
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007662327
20 janvier 1978
20 janvier 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE TREBES AUBE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREBES EN DATE DU 6 JANVIER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107269_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F C et Mme A B, représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable du maire de la commune de Trets du 2 mars 2021, n° DP 013
Source officiellePage 15 sur 399