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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459820.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460486.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458312.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458626.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463130.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465317.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463032.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. D et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202350_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
société Atelier d'Architecture Creus Decrette, à la société INGECLIM, à la société ICEGEM, à la société Joly, à la société MPO Fenêtres, à la société Mongrenier, à la société Marcel Blin, à la société Tonon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408631_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A travaillait, à la date de la décision attaquée, pour l'entreprise Torann France dont le siège social se situe à Courbevoie, dans le département des Hauts-de-Seine. Dès lors, la requête de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504732_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A est salarié en qualité d'agent de sécurité incendie auprès de la société Torann France depuis le 23 novembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db9651a0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Tulin CIP LEVÊQUE, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Monsieur [D] [M] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « [D] DIAZ TORO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000935_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme A C, représentée par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC003187996
24 septembre 2002
24 septembre 2002
- to uphold the first-instance court’s judgment with some amendments in respect of 7 of the applicants (Arif Kandemir, Hürriyet Eğer, Nejdet Özen, Lütfi Doğan Tılıç, Bedia Zehra Torun
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0118DEC005970219
18 janvier 2024
18 janvier 2024
inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FOURTH SECTION DECISION Application no. 59702/19 Gheorghe TOROK
Source officielle4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ATELIERS [Y] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société SCCV ERABLES Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e319477fe04f5cc6601
12 avril 2023
12 avril 2023
En outre, à la demande du premier juge et en cours de délibéré, monsieur [E] a adressé les bulletins de paie établis par son autre employeur, la société Torann.
Source officielleRéféré président
67f96e030ea89248182a9b7c
3 avril 2025
3 avril 2025
SMABTP --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 expert
Source officielleService des référés
66fd8f0c38de0398b51799db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PROTECT SA [Adresse 15] [Localité 7] - BELGIQUE [Localité 7] BELGIQUE représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J087 S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300858
16 septembre 2008
16 septembre 2008
alors reconventionnellement demandé la résiliation du bail pour cession prohibée ; Attendu que pour rejeter la demande en résiliation, l'arrêt retient que le bail a été apporté à une société Trans-toros
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f1987
22 mai 1990
22 mai 1990
Jean-Louis Z..., demeurant Hôtel du Parc à Dax (Landes), rue du Toro, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellePage 15 sur 59