AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Toro

secondaire [Adresse 1], 7°/ à la société Generali Business Solutions, dont le siège est [Adresse 8] (Italie), venant aux droits de la société Toro Assicurazioni, défendeurs à la cassation.

immobilière, 4°/ à la société M Cacao, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [...] , 5°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Tonon

; alors, ensuite, que s'agissant des consorts Z... qui avaient commandé un salon en buffle pleine fleur, il était reproché à Mme Y... d'avoir sollicité du fabricant une croute de cuir appellation Toro

Par ordonnance du 10 décembre 2018, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par les sociétés MAAF et Toro.

T..., la société Toro assicurazioni et la société Generali business solutions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Toro assicurazioni ; rejette

Jean-François X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Toyon, domicilié ..., 3 / de la société Rochelois et Besins, société civile professionnelle de notaires

manière unilatérale par l'association, qui a fait appel uniquement à ses adhérents ou sympathisants dûment informés que le but de l'opération était, non pas d'entrer à " La Nuit ", au " Souleil " ou au " Toro

X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Torann France, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

[Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Torann France, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-17.316 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e Chambre), dans le litige l'opposant à la société Torann

Après diverses absences, la société Torann - France a adressé un avertissement à Madame [H] afin de l'encourager à respecter les règles en matière d'absentéisme.

février, la clause de non-concurrence prévue à son contrat de travail ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale aux fins qu'elle interdise au salarié de poursuivre son emploi avec la société Torann

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Torann France, société par actions simplifiée

cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Lagache et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Déménagement Torrens

de 19 fils chacun, était usé à 54 %, c'est-à-dire que les 72 fils (sur 133) constituant l'enveloppe extérieure de 6 torons (le septième étant le toron central) étaient usés à plus de 90% et ne participaient

condamnée de ce chef ; "aux motifs qu'en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 5 janvier 1993 par le tribunal de commerce de Limoges, condamnant la société Ocre Publicité à payer à la société Touron