Courriel 6] Minute n° 76 Acte de saisine du : 24 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TF Décision attaquée : en date du Société [5] RCS [Localité 4] [N° SIREN

Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Décembre 2025 RG : F 25/00229 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 APPELANTE : S.A. [2] - AGRA -N° SIRET

/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 - N° du dossier E000E4YT Intimée : Association [1] DU V AL D'OISE Association déclarée, reconnue d'utilité publique dont le numéro de SIRET

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2026 RG : F 24/00524 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 APPELANTE : [1] N° SIRET

Par note en délibéré parvenue au greffe le 14 octobre 2024, l'URSSAF expose que sur les appels de cotisations, et notifications diverses figure le n° SIREN [N° SIREN/SIRET 3] qui correspond à l'activité

E..., l'arrêt retient que ce dernier ne démontre pas avoir été radié du répertoire SIRENE de l'INSEE, dans la catégorie activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, de sorte qu'il

01243 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72C Monsieur [I] [O] Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES' [N° SIREN

DEMANDERESSE: Mme [R] [K] Thérapeute Energicienne siret [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] comparaissant en personne.

avril 2025 Date de saisine : 16 mai 2025 Décision attaquée : n° 24/00105 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 05 mars 2025 APPELANTE S.A.R.L. [5] N° SIRET

, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG dans une instance entre les parties suivantes : Société [8] venant aux droits de la Société [7] N° SIRET

de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 05 juillet 2024 APPELANTE S.A.S.U. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET

Paris le 08 août 2025 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 5] [Localité 3]/France, Représenté par Me Krys Pagani, avocat au barreau de Paris, toque : L0304 INTIMÉE S.A.S.U. [6] N° SIRET

 : [N° SIREN/SIRET 4], et tableau rectificatif ; pièce 16 : tableau de calcul exonérations 2013 [14] / compte cotisant : 427 303761277 ; n°SIRET : [N° SIREN/SIRET 5], et tableau rectificatif ; pièce

à 4,80 % à effet du 1er janvier 2023 le taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable pour la section 01 de l'établissement (SIRET [N° SIREN/SIRET

La SAS [6], n°siren [N° SIREN/SIRET 4] constitue une entité juridique différente de celle initialement contrôlée.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022003 06/05/2026 ENTRE : la SAS [W], N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011765 30/04/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie IMBERT

acquis et utilisés en France ; "2 ) de ce que les cassettes sont commercialisées en France ; "3 ) de l'acquisition par la société d'un camion Unic immatriculé dans le Gard ; "4 ) du numéro Siret