Cour d'AppelTARIFICATION
Cour d'Appel · TARIFICATION — 18 octobre 2024
- ECLI
- 671c865da2a1858e05800b45
- Date
- 18 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsTarification - Demande tendant au retrait ou à la modification du compte employeur des coûts moyens relatifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n° 76 Acte de saisine du : 24 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TF Décision attaquée : en date du Société [5] RCS [Localité 4] [N° SIREN/SIRET 1] AT de M. [O] [F] du 02/12/2019 Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [3] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire, PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Fait à [Localité 2], le 18 Octobre 2024 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- TARIFICATION
- Date
- 18 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
671c865da2a1858e05800b45
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel