Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2023 et 26 octobre 2023, le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, représenté par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête

[Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier FP04464 Plaidant : Me Isabelle SIMONNEAU

VITAM 'LES BORDS-DE-MARNE' [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉES LE FONDS COMMUN DE TITRISATION

BANQUE POSTALE LA BANQUE POSTALE Ayant son siège social 115 rue de Sèvres 75275 PARIS N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémentine TIBERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe SIMONEAU

Monsieur [K] [M] 22 rue d'Artois 75008 PARIS / FRANCE Représentant : Maître Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Maître Isabelle SIMONNEAU

COMMERCIAL N° Siret :542 016 381 (RCS [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle SIMONNEAU

DE LEVALLOIS - HÔTEL DE VILLE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 500 324 728 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU

La MUTUELLE MIEUX ETRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 659 907 00411 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU

représentants légaux ayant son siège social 6 boulevard Van Gogh - Immeuble Péricentre 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe SIMONEAU

liquidation judiciaire de Madame Y... épouse X... ... ... 37043 TOURS CEDEX 1 représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU

privé sa décision de base légale au regard de l'article 2 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'à supposer que la conclusion du nouveau bail entre la société Confort et la régie Simonneau

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine SIMONNEAU

font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 September 2021   FOURTH SECTION Applications nos. 34286/15 and 34321/15 START MEDIA Ltd. against Armenia and HRAPARAK ORATERT Ltd. and Susanna SIMONYAN

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du chef de l'agence de l'antenne Simonet

AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Valentin SIMONNET - #R170 DEFENDERESSES S.A.

avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic la société GESIP [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Eric SIMONNET