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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
603232db8dd9f1697973f670
29 mars 2018
29 mars 2018
[J] [M] [Y] épouse [J] C/ [A] [E] [G] [X] ÉPOUSE [E] épouse [E] SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me Romain
Source officielleciv3
Romans-Bourg de Péage a intenté une action en réparationc/M. Z
613720c1cd580146773ee21d
4 mai 1988
4 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION FAMILIALE DE ROMANS-BOURG DE PEAGE, dont le siège social est sis à Romans (Drôme), rue
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528058
11 mai 2016
11 mai 2016
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement et de l'égalité des territoires portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404285_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de Saint-Romain-en-Gal ; 2°) de mettre à la charge du département du Rhône la somme de 3 500 euros au titre des frais du litige.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:460964.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
urgents sur la digue de l'étang et du 13 mars 2018 portant récépissé de la déclaration relative à la réalisation des travaux de destruction de la digue de cet étang sur la Romanée.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007677677
18 novembre 1981
18 novembre 1981
L'HOPITAL-LE-GRAND, LURE, LES SALLES, MAGNEUX, NOIRETABLE, POMMIERS, PONCINS, SAINTE-FOIX-SAINT-SULPICE, SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SAINT-JULIEN D'ODDES, SAINT-MARCEL D'URFE, SAINT-ROMAIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2102741_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un arrêté du 20 août 2021, le maire de cette commune s'est opposé à la réalisation de ces travaux. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c984
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491178.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SEDISOR ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2300601_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La SELARL Pharmacie du soleil exploite une officine de pharmacie située 50 route des Romains à Strasbourg-Neudorf.
Source officielleChambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441138
18 septembre 2015
18 septembre 2015
par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY, avocat au barreau de RENNES Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY, avocat au
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362532
26 avril 2013
26 avril 2013
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2012 par laquelle le Président de la République a attribué à la commune de Donzère une subvention pour travaux
Source officielleChambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
24 avril 2026
[K] n'a jamais travaillé au-delà de son temps contractuel de travail de 39 heures par semaine, ce que sa charge de travail ne rendait pas nécessaire. 26.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes agglo devenue en 2014 communauté d'agglomération Valence Romans agglo a fait construire en 2010 le bâtiment
Source officielleciv3
613722dccd580146774026a8
23 avril 1997
23 avril 1997
Claude Z..., demeurant Les Roches Planes, Puymeras, 84110 Vaison-la-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401963_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Romans sur Isère a demandé au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204888_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de dépollution et de désamiantage ; ces dépenses doivent, dès lors, être admises en déduction ; - s'agissant des travaux réalisés sur l'immeuble situé 91, route des romains à Strasbourg, les dépenses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302097_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A E en vue de la création de quatre ouvertures en toiture et de la réalisation d'une baie vitrée coulissante avec garde-corps sur une construction sise 1760 Voie Romaine ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204565_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
7 février 2023
situations de travaux.
Source officiellePage 15 sur 242