TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 21 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Romans sur Isère a demandé au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur le défaut de visibilité du terrain depuis les gradins affectant le stade bouliste Emile Gras, les causes de ce désordre et les travaux permettant d'y remédier. 
 Par une ordonnance du 3 septembre 2024, le juge des référés a désigné Monsieur D A comme expert ; 
 Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la commune de Romans sur Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, la société Rhodanienne d'architecture et la société d'assurance L'Auxiliaire, représentées par Me Verilhac, acceptent le désistement. 
 Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, les sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, représentées par la SELARL Fayol et associés, acceptent le désistement. 
 Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la société d'assurance L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société Opt'Eco représentée par Me Guillet Lhomat acceptent le désistement. 
 Par un courrier du 29 janvier 2025, Monsieur D A a indiqué ne pas avoir exposé de frais et ne pas demander de taxation d'honoraires.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la commune de Romans sur Isère a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Monsieur D A ayant précisé ne pas avoir exposé de frais et ne pas demander de taxation d'honoraires, il n'y a pas lieu de prévoir une décision taxant la somme due à l'expert.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Romans sur Isère. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Romans sur Isère, et aux sociétés 
 Rhodanienne d'Architecture, Opt'Eco, L'Auxiliaire, Betebat, MMA Iard Assurances Mutuelles, MMA Iard, Bureau Alpes Contrôle, BE ACT QBE Europe SA/NV, ainsi qu'à l'expert. 
 Fait à Grenoble, le 21 mai 2025. 
 Le juge des référés, 
 S. B 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.