B E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Loirat, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7, 16 et 17 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 30 août 2022, lui refusant la délivrance

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 20 et 26 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal

Article 4 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juilet 1991 relative à l'aide juridique.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme C E épouse D, qui, sur l'urgence, met en avant le fait que, si elle ne travaillait pas à la date de la décision

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 avril 2023 par lesquelles

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 août 2021 par lesquelles le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 15 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 7 avril 2020, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel

D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus