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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2109024_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008313_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501236_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
code de justice administrative, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle10ème chambre
DTA_2417243_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... représenté par Me Rodrigues Devesas, s’est désisté de l’instance en ce qui concerne sa demande de visa.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410216_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Besse a lu son rapport et entendu les observations de Me Rodrigues, représentant M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002467806
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Vaz Monteiro 19 152 7 000 2 000 5360/07 Maria Leonor Rodrigues Vaz Monteiro Aguiar Pinto 23 529 7 000 2 000 6247/07 António Rodrigues Vaz Monteiro 83 333 2 000 [9] 2 000 Maria Leonor Rodrigues Vaz Monteiro
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403001_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Echasserieau juge des référés ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303728_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme A B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202815_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112575_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105814_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D E), la Sarl Architecture et Paysage, la société Campet et la société d'exploitation Ets Rodrigues, d'autre part.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013566_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005902_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006462_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2020, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 août 2019
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308657_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande de prolongation
Source officielleTaxes et dépens
69e1d0fccdc6046d4789b47b
16 avril 2026
16 avril 2026
BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle8ème chambre
6a210cd4cdc6046d47098007
3 juin 2026
3 juin 2026
[T] [R] Né le 15 novembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur à l'incident Représenté par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 INTIMES :
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a3e0cdc6046d47850f85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CHAMBRE N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de5ecdc6046d478ace66
9 avril 2026
9 avril 2026
VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ107 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403649_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officiellePage 15 sur 366