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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a557
5 avril 2007
5 avril 2007
Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE Madame Anne Marie X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f3
17 février 2011
17 février 2011
.-59140 DUNKERQUE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d932
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Géry TABARY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10059 du 12/ 10/ 2010 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da26
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves HOUZEAU, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 10130 du 12
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba1
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Franck SERGEANT, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10920 du 02/11/2010) INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP LECOMTE LEDIEUX, avocats au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11823 du 30/ 11/ 2010)
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 24 Décembre 1976 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... 62920 CHOCQUES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20b
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12790 du 21/ 12
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21f
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Eric Guy A... né le 02 Mai 1958 à BETHUNE (62400) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e604
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Dominique LELIEVRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Stéphane Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e698
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07971 du 31
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e891
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 12 Décembre 1987 à BEUVRY (62660) demeurant ...62940 HAILLICOURT représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3421096bcc7de7d11c
4 mai 2010
4 mai 2010
[S] [L] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Eric DEBEURME, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210436_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68684bd44965b5d9df3291c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJN AFFAIRE : [F] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Me Jean christophe QUINOT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407377_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de l'inscrire
Source officielleTPROX Référés
67f6b70da9d5adc26061e1ac
8 avril 2025
8 avril 2025
DULAMON AUTO Le - Expéditions délivrées à - la SCP MOUTET - LECLAIR -Me Pulchérie QUINTON -[X] [K] -S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01944
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Nous quittions le chantier ensemble et reprenions ensemble, les horaires étaient les mêmes pour tous les salariés » (p. 6), la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé ainsi l'article 4 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01474_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00692_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 15 sur 50