AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb2612
7 juillet 2025
7 juillet 2025
01497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504015_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleChambre 1
6686f2dfe74459e0c7ed811d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
copie exécutoire à : l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Expédition à la CPAM DU CHER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [I]
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514162_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503441_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des
Source officiellecomm
6137220fcd580146773f9e76
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Riva X..., décédé le 1er septembre 1987, sise via Pretorio 7 à 6901 Lugano, 6 / de la société anonyme Naviera Cru, dont le siège est Castilla 13 Appartado 350 à Santander (Espagne), 7 / de la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1701595_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B, au Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301972_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D B, représenté F Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 F lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
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4 février 2009
4 février 2009
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514158_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603716_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle la directrice territoriale de Marseille de l’Office français de l’immigration et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505696_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410688_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice à titre provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2411676_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412875_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03178_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, complétée par une production de pièces du 19 février 2023, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00542_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318627_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la société E.T. et Associates Intellecto, représentée par le cabinet Mayer Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02430_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304901_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 15 sur 40