Sous le n° 396587, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 26 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cars Lacroix et la société

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978 à 1981 incluses ; 2°) prononce la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, la SCI Saint-Martin, représentée par Me Lacroix, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Vénissieux, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

l'exécution de la délibération du 24 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Georges-les-Bains a approuvé des acquisitions foncières concernant l'aménagement du chemin de Lacroix

Des pièces ont été produites les 8 et 29 avril 2024 par la préfète de l'Ain. Des pièces ont été produites le 29 avril 2024 par le préfet de la Savoie.

Des pièces, produites par le préfet de la Savoie, ont été enregistrées le 28 août 2023. Vu les pièces du dossier.

Si elle soutient préparer un projet de thèse de doctorat, aucune pièce du dossier ne permettent d'établir le sérieux et l'avancée de son projet.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la communauté économique européenne ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 83-

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 octobre 1992 dans le cadre d'un contrat de qualification par la société Etienne Lacroix

La préfète du Rhône a transmis des pièces qui ont été enregistrées le 13 mars 2025.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.