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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001551 du 15/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed77
15 septembre 2011
15 septembre 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/1008 du 29/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee84
6 octobre 2011
6 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d583
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62430 SALLAUMINES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Garance GEOFFROY-BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Emilienne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59210 COUDEKERQUE BRANCHE assignée le 04 octobre 2010 à personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd66
6 janvier 2011
6 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd99
5 mai 2011
5 mai 2011
la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdf
26 mai 2011
26 mai 2011
barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08001 du 31/ 08/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e029
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Serge CATTELIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e040
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e057
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me TOUCHART HIETTER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e433
30 juin 2011
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e699
15 septembre 2011
15 septembre 2011
avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11766 du 23/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleChambre civile TGI
635388a9513cb5adff94380e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DU PARK [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/290 DU 04 OCTOBRE 2022 Nous, Patrick
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d71cdc6046d47dc7e50
3 avril 2026
3 avril 2026
: Me [J] [Y] DEFENDEUR(S) : Coeur du Sud (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [H] [R], [X], [A], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD
Source officiellesoc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91194
20 février 2014
20 février 2014
représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET : Chantal A... épouse B...
Source officiellePage 15 sur 41