Teddy, parties civiles, - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, dans la procédure

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Jean-Claude A... et Patrick X... sont propriétaires de fonds voisins sis à COLLEVILLE MONTGOMERY ; le 1er pour avoir acquis par acte du 30 juin

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - KLEIN Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

POUMAREDE, Président, pour le Premier Président empêché et Madame GALAND, Greffier * * * MOYENS et PRETENTIONS des PARTIES Statuant sur la demande de l'Association A4DF, Vincent X... et Patrick

les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

-messieurs Patrick Y..., Guirec Y..., Eric Y... et mesdames Bénédicte Y..., Myriam Y...

Y... déchu de son pourvoi du 2 mai 1991 en application de l'article 574-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; DECLARE irrecevable le pourvoi formé le 6 mai 1991 ; DECLARE Patrick Y...

Patrick X..., débouté cette société de ses autres demandes et l'a condamnée à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 1 500 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.

Monsieur Patrick X... soutient, par ailleurs, que l' acte est irrégulier comme ne lui ayant pas été délivré à son domicile mais sur son lieu de travail.

En équité ils seront condamnés à payer à Patrick X... la somme de 800 euros par application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

; que ces constatations excluent que Patrick X... ait tenté de contraindre le jeune garçon, ni de forcer son consentement ; qu'ainsi, les charges souverainement constatées contre Patrick X... par

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et celles de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND