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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9e
21 octobre 2008
21 octobre 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Septembre 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b262
15 janvier 2008
15 janvier 2008
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Novembre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215023
4 juillet 2005
4 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SODIVAL dont le siège social est situé ..., pour la SCI MOULIN DES MOUNARDS, dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00066
18 janvier 2017
18 janvier 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° Q 15-25.258
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00932
8 novembre 2016
8 novembre 2016
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2016 Radiation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 932 F-D Pourvoi n° N 12-16.044
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00863
11 octobre 2016
11 octobre 2016
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 863 F-D Pourvoi n° M 15-13.042
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00808
4 octobre 2016
4 octobre 2016
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Déchéance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° X 14-25.100 R É P U B L I
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00828
4 octobre 2016
4 octobre 2016
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° Q 15-13.827 R É P U
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00801
27 septembre 2016
27 septembre 2016
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 801 F-D Pourvoi n° E 15-20.603 R É P U
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00981
15 novembre 2016
15 novembre 2016
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 981 F-D Pourvoi n° T 14-27.948 R É P U B L I Q
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO01117
15 novembre 2016
15 novembre 2016
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° R 15-25.351
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10239
15 novembre 2016
15 novembre 2016
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10239 F
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00799
10 octobre 2018
10 octobre 2018
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° B 17-21.252 R É P U B L I Q U
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00886
3 octobre 2018
3 octobre 2018
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 886 F-D Pourvoi n° C 17-31.281 R É P U B
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00140
14 février 2018
14 février 2018
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° P 16-16.728 R É P U B L I Q U E F
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00036
16 janvier 2019
16 janvier 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° R 17-17.815 R É P U B L I Q U E F
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00543
2 septembre 2020
2 septembre 2020
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 septembre 2020 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° S 18-23.501 R É P U B L I Q U E
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00837
14 novembre 2019
14 novembre 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° K 18-17.745 Aide juridictionnelle totale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00705
12 novembre 2020
12 novembre 2020
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° M 18-21.748 R É P U B L I Q U E F R
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