créance de M. et Mme C... au passif de la SDEEC ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches, ci-après annexé, délibéré par la chambre commerciale, où étaient présents : Mme Mouillard

unique, pris en sa première branche : Délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : Mme Mouillard

Mouchard, appelé à exercer d'autres fonctions ; que, par ordonnance du même jour, le président du tribunal l'a désigné pour poursuivre l'instruction notamment du dossier portant le numéro 95/ 98, dans

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° W 15-25.287 R É P U B L I

), société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 26 mai et 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Moulard

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° H 15-26.171 Aide juridictionnelle totale en demande

dans un espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis de l'auteur des faits : un homme européen, de corpulence forte, 1,80 m environ, cheveux bruns, portant une chemise de couleur moutarde

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Fraisans et Bear Mouchard par les sociétés Arphanie et ITM Entreprises

X... dans la société Mauve et X..., a vendu un certain nombre d'actions de cette société aux consorts Moutard ; qu'apprenant que cette cession avait porté sur des titres dont il se prétendait titulaire

société Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets, un bain-marie quatre bacs, d'un ventilateur et d'un lot de moutarde

Douvreleur, avocat général, après débats à l'audience publique du 26 janvier 2021, où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

, a été enregistré sous le numéro 1 293 329 pour désigner les produits des classes 29 et 30 ; qu'elle a assigné la société Saucosa à laquelle elle reprochait de commercialiser des palettes à la moutarde

[S] a été engagé en qualité de responsable de secteur bois le 1er décembre 1990 par la société Moutarde.

Lecaroz, avocat général, après débats à l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

cabinet d'expertise comptable Castel Jacquet et associés depuis 1981, ayant, à la suite d'une offre d'emploi diffusée pour le compte de la société Rubis qui projetait de fusionner avec la société Mouillard

en ses trois premières branches, délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 930 F-D Pourvoi n° J 15-20.101

en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, délibéré par la chambre commerciale, financière et économique, après débats à l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard