Il soutient qu'il remplit les conditions pour se voir décerner cette décoration et que la ministre des armées ne pouvait valablement lui opposer qu'il a servi en opération extérieure au Liban du 10 avril

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 22 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 18 septembre 2025 par lesquelles les autorités consulaires à Beyrouth (Liban

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

A..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il conserve des liens forts avec son pays d’origine, dès lors que son épouse réside au Liban.

juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Le requérant chercha alors à quitter le Liban. Pour l’aider à trouver refuge en Europe, ses parents contactèrent des cousins présents en France et en Italie.

se borne à déclarer qu'il aurait accepté un départ pour Montoir le 12 septembre 2004", quand il déclarait clairement "sur l'honneur, que si la rotative avait été embarquée sur le bateau, au départ du Liban

Il soutient que : - l’administration fiscale a méconnu les dispositions de l’article 155 A du code général des impôts puisque les dispositions de l’article 238 A sont inapplicables en l’espèce, le Liban

Liman Court, 12/12/2003          25791/10 23/04/2010 Nina Mykolayivna KNYAZYEVA 05/05/1950 Krasnyy Liman Court, 24/11/2003         

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Thierry LIPPMANN, conseiller,) N° de rôle : 11/04473

[J] [E], né le [Date naissance 5] 1966 a [Localité 12] (Liban), n'est pas de nationalité française, - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.

Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Télécom, société à responsabilité limitée de droit libanais dont le siège est sis dans l'immeuble Sakkal, rue Sami el Solh à Beyrouth (Liban

- du motif légitime expliquant la tardiveté de leur demande d’asile, dès lors qu’ils ont été contraints de demander l’asile au cours de leur séjour touristique en France, lorsque leur appartement au Liban

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

complémentaire, enregistré le 19 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Il indique également qu'il est rejeté par son beau-père au Maroc et qu'il craint les bombardements liés à la guerre au Liban. 6.

It also stated that there was no evidence to support the allegation that the Libyan Security Police were interested in the first applicant's political activities.

En 1996, il fut extradé du Liban vers l’Allemagne et placé en détention.