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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000766_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2019 lui refusant le bénéfice d'une prise en charge dans le cadre d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511478_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, France Travail, représenté par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Fonbonne la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222228_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société Naval Group, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222231_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société Naval Group, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300646_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, la société Civis, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 551
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307448_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307651_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401701_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 13 mai 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Donguy, substituant Me Combes, a présenté des observations pour M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206631_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre 2022 et 19 janvier 2023, Mme C A B, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007730_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 1er juillet 2024. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005973_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Le Coq, pour La SCI Villa Cécile, -
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100980_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Schmidt, pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001454_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Laurent, pour les consorts F, - et les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
2020 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03479_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
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