L'expert D... indique que Mme X... a présenté, à la suite de l'accident, une entorse cervicale sur mouvement de fléau et des ecchymoses thoraciques gauches, de la hanche gauche et du genou droit et qu'elle

27 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 20/01024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent

CC] C/ Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES(A.P.E.I) Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE - Me Philippe-laurent

Laurent X... : - 5.000 € en réparation de son préjudice moral. - à la CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DES CAISSES D'EPARGNE (ci-après C.G.P.P.C.E.) : - 70.653 € 21 c.

Hascher, Avel, Mme Guihal, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Kloda, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

[R] lui a caressé les hanches, qu'il regarde souvent sa poitrine, lui propose régulièrement d'avoir des relations sexuelles avec lui et que lorsqu'il sent qu'il a dépassé les limites, il se venge sur son

FRANZINI membre de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Présidente de la formation Madame Laurence

DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [P] épouse [D] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 12] demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Axelle DE GOUVILLE, membre du Cabinet Catherine LAURENT-ANNE

Avec son index, il a caressé l'écran, au niveau de mes hanches, en déclarant « prends le comme tu veux, mais pour moi c'est un compliment, tu es super bonne!!».

Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

L’expert judiciaire a conclu à une limitation modérée des amplitudes de la hanche droite, de sorte que l’état de santé physique de Monsieur [G] ne justifie pas une aide de deux heures par semaine.

troubles alimentaires, une stagnation staturo-pondérale, des troubles de la thermorégulation à l'origine de convulsions, une vessie neurologique, un transit intestinal difficile, une subluxation de la hanche

Enfin, l’expert judiciaire retient un Déficit Fonctionnel Permanent de 13 %, 10 % pour les séquelles orthopédiques de la hanche, genou et cheville et 3 % pour l’anxiété résiduelle.

immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 831 160 387, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 22] Représentée par Maître Julie HACHE

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social [Adresse 11] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me Laurent

causées par l'entrée et la sortie de balles furent constatées sur le corps : au cou, à la gorge, au-dessus du cœur, dans la région supérieure gauche de l'abdomen, autour du nombril et à l'aine, à la hanche

; Attendu que ce faisceau d'éléments factuels, à savoir des sanctions ou des rappels à l'ordre injustifiés, des retraits de tâches, l'affectation à des tâches subalternes, des horaires de travail hachés