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1 857 résultats pour « Labro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137267acd58014677425e02

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

laboratoire à temps partiel jusqu'à la fin de la validité de son certificat médical d'aptitude ; que le 21 mai le médecin du travail a déclaré le salarié apte à un poste sans chariot, apte au poste Labo

Source officielle

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CC

comm

6079d3259ba5988459c57bd1

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

en sa troisième branche : Vu l'article 46, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, que pendant plusieurs années la société Labo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a95f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

La société EG Labo- Laboratoire Eurogenerics (ci-après EG Labo), autre fabricant de génériques, également accusé de contrefaçon par la société Daiichi a, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c4734e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Labo France éditeur, qui publie un annuaire des laboratoires d'analyses médicales privés et hospitaliers, fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58eeb

Cassation

11 février 1986

11 février 1986

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Labo-Contact dont l'objet social est l'exploitation d'un centre de distribution de lentilles de contact, d'avoir fait procéder à sa radiation du Registre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504555_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301911_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie l'a suspendu du droit d'exercer

Source officielle
CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da78b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

Rétentions

65b20db3c4cf860008dff4f5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

1re Chambre C

60360444363848695e3fc5c6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

SOCIÉTÉ IES LABO SOCIÉTÉ [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00394

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

et comportait un texte illustré du dessin d'un verre d'eau dans lequel se dissout une pièce d'un euro à l'image d'un comprimé effervescent; que les sociétés Univers pharmacie et Direct labo et l'Union

Source officielle
CC

civ3

61372195cd580146773f4fc9

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Feuillas, demeurant à Labrosse (Loiret), 4°) de Mme Suzanne A..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 5°) de M. José B..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 6°) de M.

Source officielle
CC

civ1

607940e89ba5988459c3f968

Cassation

23 mars 1971

23 mars 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DU 2 SEPTEMBRE 1948, LABORIE A VENDU AUX EPOUX Y...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107018_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Ariège a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8e3cdc6046d4786fb92

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F751 Procédure 2019RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LARO

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110305_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00576

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., dirigeant de la société Garage porte de France (la société GPF), s'est rendu caution solidaire, le 16 février 1990, de la société Labo Industrie, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant

Source officielle
CA

Rétentions

634a4f52acdcd6adff75a9d8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

Rétentions

651baf7ecbe2fc83182f8ada

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M le Préfet de la HAUTE GARONNE et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle