.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT de l'offre adressée le 23 DECEMBRE 2013 par le FONDS D'INDEMNISATION

S.A.S.U. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

née le 19 Mars 1932 ... ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

Dossier : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKZE Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 01 - S.A.S. [10] - Société [9] Copie le à - Me Claire PICHON - Me Geoffrey GURY - SCP MICHEL LEDOUX

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 4] Direction Juridique [I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

HABITAT PROMOTION CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de

[C] [L] [Z] [H] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP [F] Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL la SCP [F] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : Madame [

[D] [W] [Q] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER Copie : 1 Dossier Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER

[I] [Z] [T] CPAM DE LA GIRONDE la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS ___________________________ Copie exécutoire délivrée le: à la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste X... ... 20239 MURATO assisté de la SCP MICHEL LEDOUX

au barreau de ROUEN INTIMES : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Bekens JOSEPH

[G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-63113-2025

assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat

S.A.S.U. [11] C/ [6] [Localité 12] [Localité 9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

saisine en date du 21 Août 2008, DEMANDEUR : Monsieur [J], [I] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (33), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain BOUVET de la SCP Michel LEDOUX

l'amiante selon saisine en date du 04 Juillet 2008, DEMANDEUR : Monsieur [V] [J], né le [Date naissance 1] 1950, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Romain BOUVET, SCP Michel LEDOUX

Noël X... ... 20228 PINO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me HASS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

François X... ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris