[J] [F] INFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Théodora MYLONAS Me Delphine HEINRICH-BERTRAND CCC à POLE EMPLOI REPUBLIQUE

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH.

avocat postulant au barreau de METZ et Me Clémence REMY, avocat plaidant du barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [D] [B] Clinique [9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Véronique HEINRICH

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juillet 2023 et le 20 juillet 2023, Mme F E et Mme C E, représentées par Me Heinrich, concluent au rejet de la requête et demandent au juge des référés de

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH.

droits de la région Grand-Est, son assurée, sur le fondement des dispositions de l’article L. 121-12 du code des assurances, à hauteur de 83 484,92 euros ; - un sinistre est survenu au sein du lycée Heinrich-Nessel

Heinrich Pfeifer et Mme Margit Plankl, ressortissants autrichiens, qui se sont plaints notamment de l'absence d'impartialité des juges dans une affaire pénale dirigée contre le premier requérant et de

ALKERN FRANCE venant aux droits de la SASU EUROBETON INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

[Localité 2] DOENST IMMO Représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Laurent HAY, avocat plaidant

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

25/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK5S MINUTE N°25/00232 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HEINRICH

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04472 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGRD N° de minute : 02/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

A... a lu son rapport et entendu : Me Heinrich, représentant M. B... ; Me Amet, représentant la commune de Passy.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2022 et 16 février 2024, la commune de Crêts-en-Belledonne, représentée par Me Heinrich, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge

Au cours de l'audience publique tenue le 18 avril 2024 en présence de Mme Smadja, greffière d'audience, Mme Simon a lu son rapport et entendu : - Me Cormier et Me Heinrich, pour les requérantes, qui

Au cours de l'audience publique tenue le 26 avril 2024 en présence de Mme Berkat, greffière d'audience, Mme Simon a lu son rapport et entendu : - Me Cormier et Me Heinrich, pour la requérante, qui ont