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549 résultats pour « Heilamn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9235

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20018 et par Me HELAIN

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

69d22504cdc6046d472ef224

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

anciennement dénommée la SA FINANCO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 338 138 795 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HKH AVOCATS représentée par Maîtres Olivier HASCOET et Xavier HELAIN

Source officielle
TJ

JCP

69771720cdc6046d47bcb94b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
CA

16e chambre

6528dfe2aaebb88318fda95c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Métropole) [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321aff9e4ea48318f5ade9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32dec4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 Ayant pour avocat plaidant, la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d16a1876057df5d262

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA, Me HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAI de la SCP HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN

Source officielle
TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c44b2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RCS du LUXEMBOURG sous le n°B.197272, dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son gérant Monsieur [L] [S] Représentée par Me HASCOET, avocat de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN

Source officielle
TJ

JCP

696a8e98cdc6046d4791824e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

JCP

69dd35f2cdc6046d471edb1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

mandataire la SAS 1640 immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 520 355 827 prise en la personne de son représentant légal sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d49268

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7d8bcff606d9c38fd7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FINANCIAL FRANCE, situé [Adresse 4], Venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par Maître PIERRE-LOUIS, Avocat au Barreau de Paris, substituant la SELARL HAUSSMANN - KAINIC HASCOËT-HÉLAIN

Source officielle
TJ

JCP

678563caaaacbea0fe6800c0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEUR(S) Société COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO., dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN

Source officielle
TJ

JCP

678563ccaaacbea0fe6800df

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE SELARL Maire DUBOIS, es qualité de mandataire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf3c0f38137e6792a60

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65e0

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

6ème Chambre

65aa26cca34ad10008581a60

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616333cdf74a27a178b8432f

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître Luc WYLER , avocat au barreau de PARIS, toque R 001, plaidant pour le CABINET HELLMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Ayant pour avocat postulant Me Pierre A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94360

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Ayant pour avocat postulant Me Pierre C..., membre de la D... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT-HÉLAIN, avocats au barreau de l'ESSONNE,

Source officielle