Toutefois, le préfet de la Gironde justifie en défense qu'il a été adressé à Mme B, le 25 mars 2025, une proposition pour un logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités de type T4 situé au Haillan

Hafida X..., ... ; Mlle Fatima X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Claude X..., demeurant à Saint-Médard en Jalles (Gironde), ..., Le Haillan, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Latifa X... demeurant chez Mme Hafida X... ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

déclarations au greffe pénitentiaire, ,n'a pas fait état d'une telle vulnérabilité ou de handicap; que si l'intéressé présente une situation qui pourrait se révéler être un état de vulnérabilité ou de hadicap

Par décision du 18 janvier 2017 du président du conseil départemental de Mayotte, le la parcelle cadastrée AN 366, anciennement « Hadidja 136 », d’une contenance de 469 m², située sur le territoire de

(Gironde), Pont de La Maye, 38/ de Mme E..., demeurant résidence Cyrano, 16, rue Roxane, Le Haillan (Gironde), 48/ de M.

toque : D1901 INTIMEE Madame [E] [P] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215 substituée par Me Leslie HADIDA

Hamidane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

D A B, représenté par Me A Hamidane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Acpi, immatriculée au RCS de Le Haillan (33) pour avoir paiement de la somme de 443 069,70 euros ; - le 21 janvier 2021, fait dresser un procès-verbal de saisie-attribution et de saisie de droits d'associés

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13055/001/2022/014546 du 02/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Monsieur [X] [U] né le 01 Juillet 1955 à HADDADA

RIBEYRON INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Hafida CHTIOUI

accord de consultant », régie par le droit français, dont l'objet était l'assistance et le conseil dans la vente d'aéronefs sur le territoire chinois et honkongais à deux client potentiels qu'étaient HAINAN

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pu bénéficier de l'assistance d'un interprète en langue hadiya en méconnaissance de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour

l'article 4 du règlement Dublin III a été méconnu car les deux brochures ne lui ont pas été remises en temps utile et lui ont été traduites en langue amharique alors que sa langue maternelle est le hadiya

BBB... , domiciliée [...]                                   , [...]                        , 31°/ à Mme Hafida Q..., domiciliée [...]                                  , 32°/ à Mme Elisabeth R..., domiciliée

Ibarra, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 8°/ Mme Dominique Y..., demeurant à Pessac (Gironde), résidence Compostelle, bâtiment K 1, 9°/ Mme Michèle I..., demeurant Le Haillan (Gironde), ...,