AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nelly, Julie X..., demeurant ..., résidence Le Forum, 33185 Le Haillan

attaqué a refusé d'accueillir la demande formée par Nourredine et Renée X..., tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, consistant, notamment, en une confrontation entre les demandeurs, Hafida

Hafida Si Nacer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris,

[B] [N] né le 04 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Sodifram et les a condamnées chacune à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les caissières suspectées d'avoir commis ces détournements, Désirée X..., Echa Y... et Hadidja

correctionnel de Grenoble du 19 octobre 2004 ayant déclaré Johanny X... coupable des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur les personnes de Hichem Y... et Hafida

à la déchirure du pantalon de couleur rouge qu'elle portait lors des faits de viol dénoncés, a pu être vérifiée par les enquêteurs lors de la perquisition au domicile familial ; que, par ailleurs, Handan

Haiyan bien que la notification de ce recours porte le nom de Qi Hai Yin, le premier président, qui a rendu une ordonnance concernant une personne non partie à l'instance, a violé l'article 546 du nouveau

SEP), dont le siège social est ... de Rothschild, 92150 Suresnes, 2°/ M. le directeur de l'établissement de la Société européenne de propulsion de Bordeaux, en ses bureaux Les 5 Chemins, BP 37, Le Haillan

infractions poursuivies ensemble et de concert avec un tiers demeuré non identifié, a prétendu devant les enquêteurs qu'il se trouvait alors à Villemomble chez un cousin malade qu'il a précisé être Hamdane

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, 10 novembre 2000) qu'assigné d'abord devant le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris par la société Hardan

Y... de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt ne caractérise nullement le caractère imprévisible et irrésistible des agissements du jeune L'Haridon, constituant un cas de force majeure

de Bretagne (Loire-Atlantique), Lieudit "Gris", en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme TFE L'Haridon

] [Q] né le 04 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] ayant pour conseil choisi Me Azedine Hadidane

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodiper par les sociétés ITM Entreprises et Haldan

À la suite de la publication, dans le quotidien Sud Ouest, d'un article intitulé « Sanction béton pour le promoteur » et sous titré « Le Haillan - Le promoteur N...

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lonpres par la société Haldan aux côtés d'ITM Entreprises

21 octobre 2008 puis à la liquidation judiciaire le 1er juin 2010, a acquis, le 29 décembre 2006, le fonds de commerce de vente de meubles, d'objets de décoration et d'art de la table, de la société Hadrian