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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ETABLISSEMENTS CONSEILS CALCULS ET REALISATION DE TRAVAUX [Adresse 6] [Localité 17] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cbf4965b5d9df315e60
4 juillet 2025
4 juillet 2025
défenderesse non constituée LA MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE assureur de la société AGENCE FRANC [Adresse 24] [Localité 20] défenderesse non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243102fc178212f7e419
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0293 et Maître Stéphanie JAMET, de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc23548b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MANAGEMENT [Adresse 7] [Localité 27] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505504_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Greffard-Poisson, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92605
2 juillet 2015
2 juillet 2015
ENTRE : SARL BARZIC PERE ET FILS représentée par son gérant en exercice ZAC de la Beaucoursière 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant : Me Sébastien GRELARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2201348_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109441_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109863_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2106040_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400887_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
J C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète du Loiret a ordonné sa remise aux autorités portugaises, responsables
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104550_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54737
6 avril 1965
6 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM REMOND ET GRIFFARD.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb0ff05552387a96a36
30 avril 2024
30 avril 2024
la protection des Majeurs, prise en la personne de son représentant légal et en qualité de curateur renforcé de Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Maître Arnault GROGNARD
Source officielle2ème Chambre
6700d6fa836fac7141b7ea82
3 octobre 2024
3 octobre 2024
--------------------------- APPELANT [E] [D] Représenté par Me Maëlle GRANDCOIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240009 INTIMEE CCAS [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle2ème Chambre
677e14b126e046654dc50d9f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABOCLO Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°4
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99353328fa00087a26a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
désigné à cette fonction suivant ordonnance du 21 juin 2017, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur [L] [I] [B] [T], représenté par Me Arnault GROGNARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65aec10b54a01215df7796b6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GAMBETTA PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01614 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 23 Juin 2023 Appelant : Monsieur [Y] [C], représenté par Me Arnault GROGNARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c94
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux élisant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
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