Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 10 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 22/15289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQZ



Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation

Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2022

Date de saisine : 13 Septembre 2022

Nature de l'affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision

Décision attaquée : n° 19/52748 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 29 Août 2019



Appelants :

 Madame [F] [H] [P] épouse [T] représenté par son curateur, Monsieur [L] [T], désigné à cette fonction suivant ordonnance du 21 juin 2017, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053

Monsieur [L] [I] [B] [T], représenté par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281

Madame [G] [J] [B] [T] épouse [A], représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053



Intimés :

 Maître Michèle LEBOSSÉ Administrateur Judiciaire, ès qualités de mandataire successoral à la succession de [U] [S] veuve [P] et ès qualités d'administrateur provisoire de l'indivision constituée entre la succession de [U] [S] veuve [P] et [L] [T], [G] [T] épouse [A] et [Y] [P] épouse [K], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

Madame [M], [D] [P] épouse [K], décédée le [Date naissance 1], représentée par Me Rébecca ICHOUA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0738



 

ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT)

(n° 2024/ , 1 page)



Nous, Patricia GRASSO, Président, 

Assistée de Emilie POMPON, Greffier,



Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance du 19.09.2023 constatant l'interruption de l'instance suite au décès de [M], [D] [P] épouse [K] et impartissant aux parties un délai de 3 mois pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ;



Vu l'absence de reprise de l'instance ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;





Paris, le 10 Janvier 2024



Le Greffier Le Président







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