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1 162 résultats pour « Greffard- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65ab763436bfc00008d68e17

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[K] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a58

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Dans le cadre du développement d'une nouvelle variété de raisin, Ie Gvac a récolté des boutures greffables de la variété 'Belair' dans Ia parcelle '[Z]' puis, a conclu le 20 février 2009 un contrat de

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5db6af9fd1f8094fe6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Syndic de Copropriétés [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db3f9d5614ec4f7d72fa

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Me Emmanuel PERREAU - #P0130 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6782092cfa7a008e5409f376

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 325 174 555, nommé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 1er juin 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Grezard, demeurant 41, Grande Rue, 05100 Briançon, 18 / de M. Hérissay, demeurant 20, rue Soleillet, 75020 Paris, pris en sa qualité de liquidateur de la société Stepal, 19 / de M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66156ef5db5098996d5737ca

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005271 du 27/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) comparante, assistée par Me Anne JAVERZAC-GROUARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Signée par Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d86d34da2cbdcda04c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

société APAVE [Adresse 12] [Localité 8] représentée s par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDISSON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Marie-Claude Y...épouse X...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37aebd1bc2605de4b4c23

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la SELARL ACSIAL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [B] [R] née le 15 Août 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fdc3ea43407b9104f08

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a13ccdc6046d479af52b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184160

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Vu la procédure suivante : La SARL Sitadin Urbanisme et Paysage et la SCP Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Bouloux-Pochard, Le Derf-Daniel ont demandé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602295_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a9288a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE N°2021/6107 du 30/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] DE [Localité 12]) représentée par Me Anne JAVERZAC-GROUARD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203321_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B G A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, conclut aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le n° 2203321, par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421071

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

se rendant coupable de tentative d'assassinat, destruction de biens, infractions pour lesquelles une peine d'emprisonnement de 20 ans est encourue ; qu'enfin, dans la nuit du 2 au 3 juin 1997, à Grenade

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65090596c9bad004f4db

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c238c0355000835f6c8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PATTYN BAKERY DIVISION Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

Source officielle