Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 2 février 2021, Mme A, représentée par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Gomis E...

née le 08 Février 1961 à Lyon ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 450 du 06/ 03/ 2014 accordée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la SCI FCMV, représentée par Me Gomis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de

paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Mathilde GAGEY-GOMIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. D, assisté d'un interprète en langue arabe.

Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Lanne, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, aux droits duquel vient sa fille Mme C B, représentée par Me Gomis, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. D.

Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés le 31 mai 2021, le 4 janvier 2022 et le 9 janvier 2023, la commune de Bordères-et-Lamensans, représentée par Me Savary-Goumi, conclut, à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, et par des mémoires en réplique enregistrés le 10 septembre 2021 et le 3 octobre 2022, la SARL Suviga, représentée par Me Goimier

Italie du 22 septembre 1993, série A n° 265-D, p. 43, par. 14, et Goisis c. Italie du 22 septembre 1993, série A n° 265-E, p. 51, par. 19).

D... au 46, avenue des Goumiers, bâtiment 7 à Marseille 13008, sans que l’adresse indiquée par l’expéditeur pour cette notification ne comporte le numéro du logement occupé par l’intéressé au sein de cette

ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.N.C. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Alexandra GOMIS

ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.N.C. [3] Centre commercial [3] [Localité 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GOMIS

par Me André CELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra GOMIS

INTIMEE Madame [Y] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Alexandra GOMIS