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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b6603
18 mars 2014
18 mars 2014
diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Christelle VIEULOUP DUBOIS de la SCP ROBERT MORIN ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0206 INTIME
Source officielleChambre des Rétentions
66b30e042f025c562a98892b
6 août 2024
6 août 2024
2024 Minute N° 303/2024 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEJ (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 03 août 2024 à 15h50 Nous, Claire Girard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500522_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Chollet, représentant M. B assisté de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00705
7 mars 2012
7 mars 2012
applicables au licenciement pour faute disciplinaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 septembre 1996, en qualité de secrétaire de direction, par l'association Jean-Marie Girard
Source officielleChambre 1-2
69726717cdc6046d475168ee
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ERILIA Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Ordonnance n° 2026/M39 Me Sofien DRIDI [Adresse 4] [Localité 1]
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20302
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les intimés étaient à la date de cette publication, et en tous cas à compter du 9 décembre 2014, en situation de savoir que leur bien était soumis au droit de préemption du conseil général.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89159cdc6046d47bbb726
3 avril 2026
3 avril 2026
00851 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN3N Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Décembre 2025 - Cour d'appel de PARIS (Pôle 4 - Chambre 1) - RG n° 23/12694 DEMANDEUR À L'OMISSION DE STATUER ET INTIMÉ
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba99
16 avril 2024
16 avril 2024
N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CN (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 16 avril 2024 à10h46 Nous, Claire Girard
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd7bbd03a05db96513b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la juridiction pénale n'est pas définitive, et qu'il existe des contestations sérieuses, ce que l'intimée conteste.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c9004357f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
o Réparer aux frais de 1'intimé l'ensemble des frais résultant de ces dommages. o Condamner 1'intimé au paiement de la somme de 1813 euros, en application de 1'article 700 CPC.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8def
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C6 N° RG 23/02325 N° Portalis DBVM-V-B7H-L32A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielle2ème Chambre
63104b764709e24f13d553b2
30 août 2022
30 août 2022
En réponse, l'EARL Rey-Giraud demande à la cour de: -débouter les consorts [J] de leurs demandes -reconnaître l'EARL Rey-Giraud titulaire d'un bail rural sur les parcelles BD [Cadastre 3] et [Cadastre
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a1884507
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame [R] [N] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme VEYRAT-GIRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
671b35932edfb0b58c05ee53
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 18 Avril 2023 Appelant : Monsieur [K] [B], représenté par Me James CHOURAQUI de la SCP CHOURAQUI QUATREMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0170 Intimés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210074
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d719
16 février 2011
16 février 2011
née le 16 Juin 1959 à MARSEILLE (13000) ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb735d
4 avril 2024
4 avril 2024
SEREM Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pauline GIRERD, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [H] [O] Es qualité de président de la société SAS PHOENIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f47
9 octobre 2024
9 octobre 2024
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de M.Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Girard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f4b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [V] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME
Source officiellePage 15 sur 136