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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2504887_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208295_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2204073_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme Geismar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204213_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2204217_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme Geismar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204229_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Geismar, première conseillère, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206801_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205510_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200371_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200778_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008584_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203031_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Geismar, première conseillère, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107506_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100871_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104562_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401410_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Geismar, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300534_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315361_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Geissmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 37 282,08 euros en réparation des préjudices qu

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-77

Admin. suprême

22 mars 2012

22 mars 2012

In 2005 it requested legal aid to bring a civil action in Germany against two German companies.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01335

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont créé des cabinets d'assurance-vie dans les Antilles, la société COSERFI pour la Martinique et la société Assur'Antilles pour la Guadeloupe, ainsi que la société Gestan

Source officielle

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