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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472523.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
administrative, à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire (44) de prendre toutes mesures utiles afin de permettre l'élimination des déchets situés sur la parcelle cadastrée section AZ n° 8, au lieu-dit " la Freulière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100259_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. A Le président, L. POUGET La greffière, S.
Source officielleChambre 2
DTA_1903663_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C, représenté par Me Freulet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des sommes de 29 189,97 euros, correspondant au solde impayé, en droit et pénalités, de l'impôt sur les sociétés de
Source officielleChambre 08
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
16 juillet 2025
HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 08
69bf4214cdc6046d477f4272
16 juillet 2025
16 juillet 2025
HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 08
69bf4260cdc6046d477f476a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 08
69bf42d0cdc6046d477f4e73
16 juillet 2025
16 juillet 2025
HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306900_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Frézet, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203707_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, S.
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Danièle, le 31 Janvier 2008c/Monsieur Z
6253caf4bd3db21cbdd8c869
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître FRENETTE Emilie, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP d'Avocats LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205226_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402868_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7f3
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Montpellier (Hérault), 6, place Aristide Briand ; 3°) La société civile professionnelle maître Louis B... et maître Pierre Y..., notaires associés, domiciliés à Saint-Martin-de-Londres (Hérault), route de Frouzet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003674_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202122_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2308450_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par le cabinet Fréget Glaser et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le rapport provisoire notifié le 30 janvier 2023 et le rapport définitif
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705183_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2018, la société à responsabilité limitée Paloma Beach, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Rebufat-Frilet, conclut au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302801_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301827_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305920_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frézet, - les conclusions de M.
Source officiellePage 15 sur 62