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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210392_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'administration fiscale a adressées à Mme A le 6 juillet 2022 et à Mme C le 28 août 2022 relatives au règlement de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre d'un local commercial situé 63 avenue Le Foll
Source officielleChambre 1-1
6979f6d3cdc6046d47f8770f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un article a été publié en Une le 28 février 2024 sur le site marsactu.fr intitulé 'du fol espoir au cauchemar, les dérives du docteur [E] 'gourou' marseillais du genou', signé de Mme [L] [T].
Source officielle3ème Chambre
68e564730e2901d10fa41190
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FOZ, a modifié le 6 mai 2015 la destination des locaux en « meublé professionnel ». La S.A.R.L.
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502d2
13 janvier 1982
13 janvier 1982
455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME THEATRE DES FOLIES
Source officielleciv1
60794c509ba5988459c45435
15 janvier 1991
15 janvier 1991
énonciations des juges du fond, que le 14 août 1986, vers 23 heures 30, le jeune Franck X..., alors âgé de 9 ans, s'est blessé à l'oeil en tombant dans des plantes épineuses du jardin de l'hôtel Mini Folies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506973_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
F D, Mme E B, épouse D, et leurs trois enfants de quitter les lieux occupés indûment, situés au sein de l'HUDA FOL 74, 73 rue du Bief 74210 Faverges, et d'en remettre les clefs au gestionnaire FOL 74 sans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501004_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
état de ses écritures : d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les détériorations affectant la voie communale, route de La Folie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00182
20 janvier 2010
20 janvier 2010
X... a été engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur, la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics étant applicable, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er
Source officiellePCP JCP fond
66294e40204c0caeeb992106
24 avril 2024
24 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffierLe président
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9d3c432ce7d11a6feaa
1 février 2024
1 février 2024
Ainsi jugé et prononcé le 01 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d5c432ce7d11a6fed8
1 février 2024
1 février 2024
Ainsi jugé et prononcé le 01 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697229
9 juillet 1986
9 juillet 1986
Fol est portée à 50 000 F.
Source officiellePCP JCP fond
66294e04204c0caeeb991e6a
24 avril 2024
24 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d7f91dcdc6046d47af0ea6
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d7f9b8cdc6046d47af19f6
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d3fcf40727a0043bae4
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f80d5acf40727a0043bdbd
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d5bcf40727a0043bded
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente
Source officielleTrib. de Commerce
69ae814fcdc6046d4703c841
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F769 Procédure 2024RJ0520 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS A LA FOLIE LE MAG [Adresse 1
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500822_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
regardé comme demandant la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2025, d’un montant de 746 euros, pour un bien situé 39 route de la Folie
Source officiellePage 15 sur 78