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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04028_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2021, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb446cdc6046d47f57bfd
15 janvier 2025
15 janvier 2025
débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb453cdc6046d47f57cab
15 janvier 2025
15 janvier 2025
débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb46dcdc6046d47f57e1b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb47acdc6046d47f57efe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb667cdc6046d47f59b62
15 janvier 2025
15 janvier 2025
débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsieur Patrick SCHOEN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN
Source officielleChambre 4-5
63ca420e9066fd7c90fc2319
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LEFORT Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie délivrée le 19/01/23 à : - Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE - Me Julie FEHLMANN
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1e6
29 mars 1994
29 mars 1994
progressivité des tranches, lequel s'applique pourtant à des valeurs croissantes, a violé ledit article ; Attendu que la cour de justice des communautés européennes, dans ses arrêts Humblot (9 mai 1985) et Feldain
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd611
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AXA FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SILVE Me Valérie BOTHY Me Julie FEHLMANN Décision déférée à la cour :
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0112JUD004292109
12 janvier 2012
12 janvier 2012
In the case of Feldman v.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202610_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mai 2022 et 4 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107106_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Feldman pour la société Tarn Fibre, a été enregistrée le 26 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb8c9cdc6046d47f5bef8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Madame Laetitia THOMAS Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c515bdcdc6046d47072acc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3090341-3426552
8 avril 2010
8 avril 2010
Violation of Article 6 § 1 (length) Just satisfaction: EUR 600 (non-pecuniary damage) Feldman v.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 5 février 2022, 15 septembre et 13 octobre 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par mémoires enregistrés le 12 novembre 2024, le 17 février 2025 et le 10 mars 2025, la société SFR Fibre, venue aux droits de la société NC Numericable, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de
Source officiellecomm
613722f9cd58014677403e63
7 octobre 1997
7 octobre 1997
énonce que, s'il est vrai que les modalités de détermination de la puissance fiscale, jugées discriminatoires par l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 17 septembre 1987 (Feldain
Source officielleSection des Référés
6a10ab42cdc6046d479bb81b
21 mai 2026
21 mai 2026
’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIVC (SMABTP), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Rachel FELDMAN
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008225302
26 octobre 2005
26 octobre 2005
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 octobre 2005, présentée pour le conseil national de l'ordre des pharmaciens ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour Mme FELDMAN
Source officiellePage 15 sur 49