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1 593 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:10

CJUE

10 janvier 2006

10 janvier 2006

. # The Queen, on the application of International Air Transport Association and European Low Fares Airline Association v Department for Transport. # Reference for a preliminary ruling: High Court of Justice

Source officielle

Page 15 sur 80

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468074.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de La Fare-les-Oliviers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509079_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504750_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, complétée le 13 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de La Fare-les-Oliviers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e5f19dc9f36f05b4431785

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00419_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Auto Idealy, représentée par Me Farez, demande au juge des référés de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300294_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

litige remet en cause l'équilibre entre homme et nature et la quiétude de ses associés ; - contrairement à ce que soutient la Polynésie française, le plan de masse joint la demande intègre bien le fare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403666_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403799_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501841_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503507_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503566_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503786_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Farell al

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213211_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin refusant de délivrer à Mme A B, à Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305301_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203199_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405127_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Farell

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:139

CJUE

6 mars 2025

6 mars 2025

compensation in the event of a long delay to a flight – Scope – Passengers having a boarding pass – Proof of a reservation confirmed by the air carrier – Passengers travelling free of charge or at a reduced fare

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837490

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les maires des trois communes de Noyer, de Poligny et de la Fare concernées par le projet de regroupement pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306772_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, exerçant 790 chemin de la Fare à Lançon à La Fare Les Oliviers (13580), est désigné pour procéder, en présence du Canal de Ventavon Saint-Tropez et de la Société Borey à une expertise avec la mission

Source officielle