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551 résultats pour « Dacharry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee26983103

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par : - à l'audience par Me Charlotte ROUTHIAU du cabinet substituant Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY

Source officielle

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CA

RETENTIONS

65b3634b1d7564000872df4b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [I] né le 09 Juin 1992 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e644

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[G] [H] né le 17 Mars 2001 à [Localité 4] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515601_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, M.B...r A..., représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206962_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eab

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX intervenant, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104044_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307994_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Y], Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES C/ OPPOSANT * SAS [G] IMMOBILIER, [Adresse 3] ayant formé opposition

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839642

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

.. a été arrêté le 28 mars 1944 pour être remis, sur leur demande, aux autorités allemandes puis a été transféré par l'ennemi hors du territoire national et interné dans le camp de concentration de Dachau

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38dc2416523b9957ffee

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT la SCP HARFANG

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207818_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02045_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société CESM, représentée par son mandataire liquidateur, la société Ekip, et par Me Dacharry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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TA

9ème chambre

DTA_2202808_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

C A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401067_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 1er

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c84cdc6046d47ee134a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

21 Février 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6451fb6848616ed0f8cd5004

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Y] [R] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 5] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Camille DACHARY, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f471dfcd8318201185

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[A] [F] né le 30 Mai 1994 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Comparant assisté de Maître Camille DACHARY, commis d'office, et

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7J-OD3I SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUVc/SASU FRANFINANCE LOCATION

67ff3d416d3290e00e0e7a1a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DEFENDERESSES : SASU FRANFINANCE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eaf7389f87eaf1283df

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Localité 5] Madame [G] [I] épouse [E] née le 25 Juillet 1966 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représentés par Me Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY

Source officielle