AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69dd4441cdc6046d471fdbb3
9 avril 2026
9 avril 2026
[G] [P] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R.
Source officiellePage 15 sur 592
BERGEL CYRIELLE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L643-11 du code de commerce. - N° RG : 23/06112
03/07/2026
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GALLOU, Cyrielle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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THEPAUT, Cyrielle, Noémie
02/07/2026
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Boulin, Cyrielle
01/07/2026
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CYRIELLE FOUQUET DESIGN
30/06/2026
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JLD
69dd4444cdc6046d471fdbfc
9 avril 2026
9 avril 2026
publique N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DLME Patiente : Mme [F] [W] épouse [X] [R] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril
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