Cour de Cassation · soc — 12 février 2025

SOC.
 
 CZ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 12 février 2025
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CAPITAINE, conseiller doyen
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10153 F
 
 Pourvoi n° R 23-16.942 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025
 
 La société Cyril Ponelle, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-16.942 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à M. [U] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Cyril Ponelle, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [B], après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 Condamne la société Cyril Ponelle aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Cyril Ponelle et la condamne à payer à M. [B] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille vingt-cinq.