(Drôme) Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Robert Béranger, société anonyme dont le siège est à Montoison

Mme A conteste le titre émis pour le recouvrement d'une somme réclamée par le service de gestion comptable de Crest pour le compte de la commune de Menglon, au titre d'une facture d'eau et d'assainissement

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE PUPI-MATIC A DEMANDE LA CONDAMNATION DE CRESP

DBV3-V-B7H-V4QY AFFAIRE : [I] C/ LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Sixtine du CREST

cicatrice ponctiforme face postérieure de l'épaule gauche ; cicatrice face interne du tiers inférieur du bras droit s'étendant sur trois centimètres ; cicatrice de cinq centimètres, de bel aspect, sur la crête

fins personnelles, en lui faisant croire à l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'en effet ces constatations de fait contradictoires sont aussi exclusives l'une de l'autre dans la mesure où elles créent

juridiques et fiscales suffisantes pour avoir pleinement conscience de ce qu'impliquait la fonction de gérant, "alors que la fonction de mandataire social et les connaissances théoriques du prévenu ne créent

avant son admission temporaire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, que, conformément à l'article 189, alinéa 3, du Traité de la communauté européenne, les directives ne créent

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cret 1 déclare accepter ce désistement.

assisté d'un avocat commis d'office par le bâtonnier ; que l'officier de police judiciaire a, à 8 heures 25, contacté téléphoniquement (sur messagerie vocale) Me Catherine Chemin, puis Me Clémence Creste

Antoine, Jean-Marc Y..., 2 / Mme Z..., Jeanne, Gabrielle, Renée X..., épouse Y..., demeurant tous deux Lotissement Le Cret Millet 1, ... en Genevois, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre

articles L. 1132-1, L. 1134-1, L. 2141-5, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme De X..., engagée par le Centre régional d'études et de promotion du travail (CREPT

l'atteinte aux droits conférés par l'ordre juridique de l'Union européenne, d'autre part, à sa situation en ce qu'elle est de nature à restreindre considérablement les volumes de vente de la spécialité " Crestor

GBM) a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire la question de l'abrogation de la délibération du 2 mars 2020 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Dannemarie-sur-Crète

requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (A.S.P.A.S.), dont le siège est BP 505 à Crest

Alain, demeurant à Piegros La Clastre (Drôme), Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme ENTREPOSE Travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel, Jean X..., demeurant à Crest (Drôme), place des Moulins, BP

LYON, Toque 260 INTIMES : SOCIÉTÉ OLNA, SCI 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON, Toque 732 SOCIÉTÉ CRESUS