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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300704_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Trimouille Coudert ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502250_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501147_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501858_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300810_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Trimouille-Coudert, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300811_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Trimouille-Coudert, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401601_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401940_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202868_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500290_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69a271e3cdc6046d47ff719d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
d'interdiction" ; Ordonnons que soit cité(e) par un commissaire de justice du choix du greffe devant le tribunal de commerce d'Aubenas, salle d'audience habituelle au rez-de-chaussée, 10 rue Georges Couderc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501875_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, saisit le tribunal de la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 20 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207850_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306625_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Couderc demandent au Tribunal de prononcer l'ouverture d'une phase juridictionnelle en vue d'obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203016_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106164_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, Mme A B, représentée par la SCP Couderc Zouine, conteste la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509992_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509109_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512427_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), actuellement retenu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512490_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2025 et le 9 octobre 2025, Mme A... épouse D..., représentée par la société Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au
Source officiellePage 15 sur 211