TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 18 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme C A B demande au tribunal : 
 1) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie l'a maintenue en rétention administrative ; 
 2) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer une attestation de demande d'asile et de lui permettre de se maintenir sur le territoire français jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile ; 
 3) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 
 Par un acte enregistré le 17 juin 2025, Mme A B déclare se désister de la présente instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance :1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que Mme A B s'est désistée de sa demande d'asile le 17 juin 2025 puis s'est désistée de son recours devant le tribunal administratif à l'encontre de l'arrêté de maintien en rétention le même jour. Le désistement de Mme A B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B et à la préfète de la Savoie. 
                                                                                                                                                                             
 Fait à Nancy, le 18 juin 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.