TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, M. A... B..., représenté par la SELARL Lexcap, Me Rouhaud, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision de refus du maire de la commune d’Effiat de lui délivrer le certificat afférent à la décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Effiat de lui délivrer le certificat de non-opposition sollicité ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune d’Effiat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d’Effiat, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonnicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la commune d’Effiat conclut à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Trimouille-Coudert, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (...) / ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
OR D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la M. A... B... et à la commune d’Effiat. 
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
C. TRIMOUILLE-COUDERT 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Puy-de-Dôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.