Ce jugement couvrait aussi dix-neuf coaccusés, pour notamment huit assassinats, et blessures ou dommage matériel causé à quinze personnes, par une dizaine d’actes perpétrés au nom de ladite organisation

Afin d’établir sa culpabilité, la cour tint compte des dépositions faites par le requérant et ses coaccusés aux différents stades de la procédure, ainsi que de l’ensemble des éléments contenus dans le

Charni et deux de ses coaccusés devant la cour d’assises de Paris. Le requérant et un coaccusé se pourvurent en cassation.

Afin d’établir la culpabilité des requérants, la cour tint compte de leurs dépositions recueillies aux différents stades de la procédure, des déclarations des coaccusés et d’un témoin, des procès-verbaux

1997, la cour de sûreté de l’Etat tint une audience au cours de laquelle elle donna lecture des réquisitions du procureur de la République et entendit le requérant en sa défense ainsi que les autres coaccusés

présenté le 22 janvier 1992, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat de Diyarbakır («   la cour de sûreté de l’Etat   ») reprocha au requérant ainsi qu’aux treize autres coaccusés

était livrée à des actes de violence au nom de l’organisation illégale, notamment par attentat à la bombe et précisa que les procès-verbaux de confrontation et d'identification et la déposition d'un coaccusé

ses conseils, le président a violé le principe du contradictoire et méconnu les droits de la défense" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'à la demande des avocats de Kamel X..., coaccusé

       Le 8 janvier 1993, le parquet présenta ses réquisitions à l'encontre du requérant et de son coaccusé.

Le coaccusé A.K. déclara qu'il avait commis l'infraction seul sans l'aide des autres coaccusés y compris le requérant.

Il soutient que : - il a intérêt à agir en tant qu’habitant de Cousses et son lieu de vie étant à moins d’un kilomètre à vol d’oiseau du lieu d’implantation des installations projetées ; - sans l’intermédiaire

parties civiles, et notamment de ceux résultant directement du meurtre aggravé commis sur la personne d'André X... à l'occasion des faits de vol avec arme et de tentative de vol avec arme, dont ses coaccusés

Ce dernier n'était pas un témoin anonyme – en particulier, il fut interrogé et confronté par le juge d'instruction avec le requérant et un coaccusé – tribunal et cour d'appel se fondèrent non seulement

ET SES COACCUSES DU CHEF DE VOL QUALIFIE OMETTANT APRES L'ARRET D'ACQUITTEMENT DE STATUER SUR L'ACTION CIVILE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, PRESENTE AUX DEBATS PAR SON CONSEIL ; ATTENDU

contre Toussaint, Paul et Eric X... des chefs de meurtre et de tentative de ce crime, la cause de ce dernier, dont l'état de santé ne permettait pas la comparution, a été disjointe de celle de ses deux coaccusés

lequel des deux accusés avait commis lesdites violences et la nature du crime qu'elles avaient accompagné" ; Attendu que les questions critiquées se réfèrent sans ambiguité aux vols dont Douila et son coaccusé

Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, qui n'avait pas à répondre autrement qu'elle l'a fait à l'argumentation du mémoire se prévalant de la mise en liberté d'un coaccusé

aggravante comprise dans l'accusation définie par l'arrêt de renvoi" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief d'irrégularités qui porteraient sur la déclaration de culpabilité de sa coaccusée

des cas d'empêchement ou d'incapacité prévus par la loi, ou si le ministère public et l'accusé ont renoncé à son audition; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que la concubine d'un coaccusé

    L’audience devant la juridiction de renvoi du 13 décembre 2007 fut   reportée en raison de la non-comparution d’un coaccusé, non conduit depuis son lieu de détention.