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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2500275_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2320248_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A Lê, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505205_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème chambre
DTA_2112308_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02992_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2021
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01630_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314719_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308887_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309626_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a rejeté son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405994_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220967_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225453_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2413485_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ea2
28 avril 1977
28 avril 1977
POURVOI N° 76-60.289 : VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR, AN III ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CALOR
Source officielleChambre sociale
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28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421986_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533143_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellesoc
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7 mars 1996
7 mars 1996
Amar X..., demeurant ..., Le Calao C, 13003 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Le Froid, dont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508242_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
lors qu'une carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2006
18 décembre 2006
Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ;assisté de Benoit TRUET-CALLU
Source officiellePage 15 sur 119