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3 130 résultats pour « zone ind »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10839

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et fait partie de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais et dépend de l'Unité urbaine de VIENNE parmi quarante autres communes toutes recensées sur la rive gauche du RHONE ; la Zone d'emploi

Source officielle

Page 14 sur 157

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Annonces BODACC129 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRO ZONE INDUSTRIES

SIREN 980140701Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EXP DU RESTAURANT DE LA ZONE INDUSTRIELLE

SIREN 702620485Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

13/08/2025

Voir →

Modifications diverses

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

30/04/2025

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823984

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

statuant au Contentieux du 12 février 1993 ; que, par suite, les requérantes ne sont pas fondées à en invoquer les dispositions ; Considérant qu'aux termes des dispositions applicables à la zone INA du

Source officielle
CC

comm

61372288cd580146773fe1e8

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Attendu que la société Praxis fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans les termes clairs et précis des contrats de franchisage, elle pouvait, dans la zone

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

la zone considérée ou à une autre zone ; - l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 est illégal dès lors qu'il porte atteinte au principe d'égalité consacré par l'article 6 de la déclaration des droits

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC002978703

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Elle expliquait que quelques heures après leur arrivée au Centre INAD, ils avaient été reconduits en zone de transit avec pour instruction de se débrouiller seuls pour boire, manger et se procurer un billet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217290_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

E alias D C, actuellement en zone d'attente à l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002887_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde, par rapport à sa réserve optimale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103362_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde, par rapport à sa réserve optimale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000979_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

, les 28 octobre et le 16 novembre 2019 ainsi que dans le journal l'Echo du Berry, édition de l'Indre, les 24 octobre et 14 novembre 2019.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c5

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRB MINUTE N° RG 24/03045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301350_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

les travaux projetés seront exécutés dans l'emprise d'une zone humide alors que la SAS Quercus justifie, en se fondant sur l'inventaire départemental des zones humides d'Indre-et-Loire, ce que le site

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2201878_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 1 décide de récupérer un paiement indu d'aides personnelles au logement et que le bénéficiaire concerné, sans contester le principe ou la quotité de l'indu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901657_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En premier lieu, le règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Pêchereau présente la zone U comme " une zone d'habitat, où les services, les commerces et les activités liées à et compatibles

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302129_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2AUh, en zone agricole.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c74dcdc6046d47f04e54

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

euros au titre des aides indûment perçues pour la période non exercée en zone d’intervention prioritaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404884_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre a prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0b

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

INA ROULEMENTS, ayant son siège social 93, route de Bitche - 67506 HAGUENEAU, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués, 23, rue du Louvre

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e85c

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Puissance 3, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Indre

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209753_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B doit être regardé comme : 1°) formant, à titre principal, opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse des allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence pour recouvrer un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200363_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2021 à ce même greffe, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud conclut à son incompétence pour défendre à la présente instance et demande au tribunal

Source officielle